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Nouveau CERFA d’arrêt de travail : pourquoi et comment lutter contre la fraude ?

L’Assurance Maladie intensifie la lutte contre les fraudes et surveille de près les faux arrêts de travail. En 2024, les fraudes aux indemnités journalières (IJ) ont atteint les 42 millions d’euros. Des faux arrêts de travail vendus sur les réseaux sociaux et certains sites internet sont à l’origine de cette situation.

Pour contrer ces pratiques, l’Assurance Maladie déploie un nouveau formulaire Cerfa d’avis d’arrêt de travail, difficile à falsifier et hautement sécurisé. Ce document intègre plusieurs dispositifs de protection qui réduisent fortement les risques de fraude.

⚠️ Obligatoire dès le 1er juillet 2025, avec une tolérance jusqu’au 1er septembre. Au-delà de cette date, aucun papier manuscrit ne sera accepté !

QU’est ce que ça change pour vous en tant qu’employeur ?

Rien 🙏🏼

👉 Comme d’habitude : dès que vous recevez le volet 3 du Cerfa de l’arrêt maladie de votre salarié, vous le transmettez à ACGS. Nous le déclarons ensuite en DSN, et la Sécurité sociale le traite directement.

QUE RISQUEZ-VOUS EN CAS DE FRAUDE ?

Si l’arrêt de travail ne respecte pas le nouveau formulaire Cerfa, vous risquez de lourdes sanctions financières.

Notamment : vous devrez rembourser intégralement les indemnités journalières perçues à tort. En plus, l’Assurance Maladie peut vous infliger des pénalités pouvant atteindre trois fois le montant du préjudice financier subi.

En cas de récidive ou de fraude importante, la justice peut également engager des poursuites pour faux, usage de faux et escroquerie, des délits punis jusqu’à 5 ans d’emprisonnement et 375 000 € d’amende.

Notre mission est aussi de vous sensibiliser à ces nouvelles règles et de vous fournir des conseils clairs pour respecter vos obligations en toute sérénité. N’hésitez pas à nous contacter pour toute question ou besoin d’accompagnement personnalisé 🔆